LA COMMANDE PUBLIQUE. Il faut entendre par «commande publique», les orientations qualitatives Comme différents textes de lois le signalent, la reconnaissance et la prise en compte du handicap sont plus nettement affirmées, ouvrant la voie à une société inclusive. La La loi handicap réaffi rme l’obligation d’emploi d’au moins% de travailleurs handicapés pour les entreprises de plus desalariés, renforce les sanctions, crée des incitations Classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé: version pour enfants et adolescents, CIF-EA – Reprint View/ Open (Mb)À travers ces différentes dispositions légales, la loi de aspire à favoriser l’accès direct et durable à l’embauche des personnes handicapées et à créer une politique d’emploi encore plus inclusive La loi handicap réaffi rme l’obligation d’emploi d’au moins% de travailleurs handicapés pour les entreprises de plus desalariés, renforce les sanctions, crée des incitations et les étend aux employeurs publics La «loi Handicap» a permis: l’égalité des droits et de chances des personnes handicapées, la participation des personnes handicapées, la citoyenneté des personnes Texte de lois Les lois principales regissant le secteur du handicap.
LA COMMANDE PUBLIQUE. Il faut entendre par «commande publique», les orientations qualitatives Comme différents textes de lois le signalent, la reconnaissance et la prise en compte du handicap sont plus nettement affirmées, ouvrant la voie à une société inclusive. La La loi handicap réaffi rme l’obligation d’emploi d’au moins% de travailleurs handicapés pour les entreprises de plus desalariés, renforce les sanctions, crée des incitations Classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé: version pour enfants et adolescents, CIF-EA – Reprint View/ Open (Mb)À travers ces différentes dispositions légales, la loi de aspire à favoriser l’accès direct et durable à l’embauche des personnes handicapées et à créer une politique d’emploi encore plus inclusive La loi handicap réaffi rme l’obligation d’emploi d’au moins% de travailleurs handicapés pour les entreprises de plus desalariés, renforce les sanctions, crée des incitations et les étend aux employeurs publics La «loi Handicap» a permis: l’égalité des droits et de chances des personnes handicapées, la participation des personnes handicapées, la citoyenneté des personnes Texte de lois Les lois principales regissant le secteur du handicap.
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