Date d’entrée en vigueur : 27 Janvier 2020
Le site Wikifab.org (ci-après : le « Site ») est une plateforme dédiée à l’hébergement de documentation de conception, fabrication et réparation d’objets, basée sur un wiki, à destination du public pour un usage gratuit. Il fournit des services aux utilisateurs inscrits (ci-après : les « Membres ») afin qu’ils puissent créer ou modifier des tutoriels (ci-après : les « Tutoriels »), échanger des idées, résoudre des problèmes et télécharger des documents. Le Site offre également la possibilité aux utilisateurs non-inscrits (ci-après : les « Visiteurs ») de commenter les Tutoriels en ligne.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur le Site (ci-après : les « Services ») ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page du Site.
Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains Services, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.
Le Site et les Services sont exploités par la société Dokit, SAS au capital social de 8 000,00 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 828 047 886, dont le siège social est situé 85 rue Sedaine 75011 PARIS (ci-après : « Dokit»).
Dokit peut être contactée aux coordonnées suivantes :
Le Site et les Services sont accessibles :
L’acceptation des présentes conditions générales par les Membres qui s’inscrivent sur le Site est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription.
S’agissant des Visiteurs du Site, leur utilisation de celui-ci et/ou des Services entraîne leur acceptation des présentes conditions générales, sans restriction ni réserve.
L’acceptation des présentes conditions générales ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Les Membre et les Visiteurs (ci-après ensemble : les « Utilisateurs ») qui n’acceptent pas d’être liés par les présentes conditions générales ne doivent pas accéder au Site ni utiliser les Services.
Pour contribuer au Site, le futur Membre doit s’inscrire en remplissant le formulaire prévu à cet effet. Il doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Le futur Membre doit renseigner un nom d’utilisateur et y associer un mot de passe de son choix.
Dokit conseille au futur Membre de ne pas utiliser ses nom et prénom comme nom d’utilisateur dans la mesure où le nom d’utilisateur sera visible publiquement sur le Site.
L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom du Membre (ci-après : le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après : l’« Espace Personnel ») qui lui permet de gérer son utilisation des Services.
Le Membre peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son nom d’utilisateur ainsi que de son mot de passe.
Le Membre s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.
Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son nom d’utilisateur et de son mot de passe, tout accès au Site à l’aide de ces derniers étant réputé effectué par le Membre. Celui-ci doit immédiatement contacter Dokit aux coordonnées mentionnées à l’article « Exploitant du Site et des Services, contact » des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à Dokit le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
Les Utilisateurs ont accès aux Services qui suivent, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que Dokit juge les plus appropriés.
Les Visiteurs ont la possibilité de laisser des commentaires relatifs aux Tutoriels. Le Visiteur sera identifié par son adresse IP.
Le Membre peut créer ou modifier des Tutoriels sur le Site. Le Membre peut télécharger des documents pour compléter son Tutoriel.
Le Membre créé un Tutoriel relatif à un projet de conception, fabrication ou réparation d’un objet et/ou d’une technique de fabrication. Le Tutoriel est composé des éléments que le Membre publie, envoi, partage, modifie et stocke (ci-après ensemble : la « Documentation »).
Le Membre peut créer des Tutoriels relatifs à un projet de conception, de fabrication ou de réparation d’un objet et/ou d’une technique de fabrication. Le Tutoriel est composé des éléments (textes, images, vidéos, illustrations 3D) que le Membre publie, envoi, partage, modifie et stocke (ci-après ensemble : la « Documentation »).
Pour créer un Tutoriel, le Membre doit se connecter à son Compte et se rendre sur la page de création d’un Tutoriel sur le Site.
Le Membre doit choisir le nom de son Tutoriel, renseigner les informations qui permettront à son Tutoriel d’être indexé au sein du Site (description catégorie, type de Tutoriel, durée, difficulté, coût, mots-clés) puis constituer son Tutoriel d’instructions détaillées pas à pas, appelées étapes, en y intégrant l’ensemble de la Documentation relative à la réalisation du projet et/ou de la technique.
Le Membre doit enfin choisir une licence parmi les licences disponibles sur la page de création incluant des Licences Creative Commons. La licence sélectionnée s’appliquera à la Documentation relative à ce Tutoriel. Les conditions relatives aux différentes licences peuvent être consultées sur le Site.
Par défaut, le Tutoriel est dans un statut brouillon et n’est donc pas visible des autres Utilisateurs du Site. eLe Membre peut décider de publier son Tutoriel pour le rendre visible en sélectionnant le statut « Publié » depuis la page de création.
Après publication, le Membre ou d’autres Membres du Site peuvent à tout moment modifier le contenu de ce Tutoriel, le renommer ou traduire son contenu, depuis la fonctionnalité « Options » de la page du Tutoriel.
Les modifications apportées à ce Tutoriel par les Membres du Site peuvent être consultées depuis la page historique liée à ce Tutoriel et pourront être révoquées par des administrateurs du Site.
Le Membre a accès à une fonctionnalité lui permettant d’envoyer un message à un autre Membre. Ces communications ne sont pas publiques.
Le Membre a accès à des statistiques d’utilisation des Services, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que Dokit juge les plus appropriés.
Dokit se réserve la possibilité de proposer tout autre Service qu’elle jugera utile, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques qu’elle estimera les plus appropriés pour rendre lesdits Services.
Les Services sont fournis à titre gratuit.
Les Utilisateurs sont informés qu’un droit de rétractation s’applique en principe aux contrats de prestations de services conclus à distance entre un professionnel et un consommateur, ce droit étant à exercer dans les quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat.
Ils sont toutefois expressément informés et acceptent que les Services leurs sont fournis dès leur inscription et sont ainsi pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation visé ci-dessus. En conséquence, ils renoncent expressément à leur droit de rétractation, qui ne pourra donc pas être exercé, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément :
L’Utilisateur peut accéder à ces données dans son Espace Personnel.
Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent.
Il garantit à Dokit qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.
Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de Dokit.
L’Utilisateur s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :
L’Utilisateur garantit Dokit contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que Dokit pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.
Il s’engage à indemniser Dokit de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.
En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, Dokit se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par Dokit au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Dokit sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
Les Services ont pour finalité la diffusion et l’échange d’informations via des Tutoriels.
L’Utilisateur reconnaît et accepte ainsi que par la mise en ligne de Contenus sur le Site, il a l’intention de participer volontairement et librement à la diversité de ces informations, dans l’esprit d’un échange collaboratif. A ce titre et aux fins de mise en œuvre des Services :
Dokit pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Charte relative à la protection des données à caractère personnel », dont l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance.
Dokit se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont Dokit sera seule juge.
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Les Services sont souscrits pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du Site par l’Utilisateur.
Le Membre peut se désinscrire des Services à tout moment en adressant une demande à cet effet à Dokit, par email, aux coordonnées mentionnées à l’article « Exploitant du Site et des Services, contact ».
Elle entraîne la suppression automatique du Compte de du Membre. Le Membre n’a alors plus accès à son Compte.
Les contributions publiques du Membre survivent également à la suppression du Compte.
Dokit se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales.
Le Membre sera informé de ces modifications par tout moyen utile.
Le Membre qui n’accepte pas les conditions générales modifiées doit se désinscrire des Services selon les modalités prévues à l’article « Durée des Services, désinscription ».
Tout Membre qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.
Les conditions générales modifiées s’appliquent immédiatement aux Visiteurs qui utilisent les Services après leur entrée en vigueur. Les Visiteurs sont donc invités à consulter régulièrement sur le Site la dernière version en vigueur des conditions générales. Tout Visiteur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.
Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.
L’Utilisateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige portant sur l’exécution des présentes qui l'opposerait à Dokit, dans les conditions prévues aux articles L611-1 et suivants et R152-1 et suivants du Code de la consommation.
Il peut contacter à cette fin le médiateur de la consommation suivant :
En cas de réclamation éventuellement formulée par un consommateur européen, qui n’aurait pas trouvé de solution amiable auprès du service client de Dokit, ledit consommateur pourra utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges de droit de la consommation accessible à l’adresse url suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.
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