Tunis, lemoharem,août C onstitution de la R épublique T unisienne Préambule. ArticleLe peuple tunisien est le détenteur de la souveraineté, il l’exerce dans les conditions fixées par la présente Constitution. La Constitution tunisienne de (دستور تونس) est la Constitution actuelle de la Tunisie, adoptée lejuillet lors d'un référendum constitutionnel et entrée en vigueur leaoût de la même année. Au nom du peuple, Sur la base du décret Présidentiel n° dumai, relatif à la convocation des électeurs pour le référendum sur un projet d’une nouvelle C onstitution de la R épublique T unisienne Préambule. TUNISIE. Chapitre premierDispositions générales (Artà) Chapitre IIDes droits et libertés (Artà) ArticleLe régime de l’Etat tunisien est le régime républicain. Il n’est pas permis d’édicter toute législation portant atteinte à son unité modifier. Chapitre premierDispositions générales (Artà) Chapitre IIDes droits et libertés (Artà) Chapitre IIILa fonction législative (Artà) Chapitre IVLa fonction exécutive (Artà) ArticleLe régime de l’Etat tunisien est le régime républicain. L’ADOPTION DE LA NOUVELLE CONSTITUTION NE DOIT PAS ENTERINER L’EROSION DES DROITS HUMAINSتتشرف المطبعة الرسمية للجمهورية التونسية إعلام حرفائها الكرام بتوفر النسخة الورقية للرائد الرسمي الخاص بنشر دستور الجمهورية التونسية لسنة de la République tunisienne le lundijuillet, Article unique – Kaïs Saïed, le Président de la République tunisienne, promulgue la Constitution de la République tunisienne et ordonne sa publication dans un numéro spécial du Journal officiel de la République tunisienne. En tant que norme juridique suprême du pays, elle constitue la quatrième Constitution de l'histoire ArticleLa Tunisie est un Etat unitaire. ArticleLe peuple tunisien est le détenteur de la souveraineté, il l’exerce dans les conditions fixées par la La Constitution tunisienne de (دستور تونس) est la Constitution actuelle de la Tunisie, adoptée lejuillet lors d'un référendum constitutionnel et entrée en août MDE// AILRC-FR.
Tunis, lemoharem,août C onstitution de la R épublique T unisienne Préambule. ArticleLe peuple tunisien est le détenteur de la souveraineté, il l’exerce dans les conditions fixées par la présente Constitution. La Constitution tunisienne de (دستور تونس) est la Constitution actuelle de la Tunisie, adoptée lejuillet lors d'un référendum constitutionnel et entrée en vigueur leaoût de la même année. Au nom du peuple, Sur la base du décret Présidentiel n° dumai, relatif à la convocation des électeurs pour le référendum sur un projet d’une nouvelle C onstitution de la R épublique T unisienne Préambule. TUNISIE. Chapitre premierDispositions générales (Artà) Chapitre IIDes droits et libertés (Artà) ArticleLe régime de l’Etat tunisien est le régime républicain. Il n’est pas permis d’édicter toute législation portant atteinte à son unité modifier. Chapitre premierDispositions générales (Artà) Chapitre IIDes droits et libertés (Artà) Chapitre IIILa fonction législative (Artà) Chapitre IVLa fonction exécutive (Artà) ArticleLe régime de l’Etat tunisien est le régime républicain. L’ADOPTION DE LA NOUVELLE CONSTITUTION NE DOIT PAS ENTERINER L’EROSION DES DROITS HUMAINSتتشرف المطبعة الرسمية للجمهورية التونسية إعلام حرفائها الكرام بتوفر النسخة الورقية للرائد الرسمي الخاص بنشر دستور الجمهورية التونسية لسنة de la République tunisienne le lundijuillet, Article unique – Kaïs Saïed, le Président de la République tunisienne, promulgue la Constitution de la République tunisienne et ordonne sa publication dans un numéro spécial du Journal officiel de la République tunisienne. En tant que norme juridique suprême du pays, elle constitue la quatrième Constitution de l'histoire ArticleLa Tunisie est un Etat unitaire. ArticleLe peuple tunisien est le détenteur de la souveraineté, il l’exerce dans les conditions fixées par la La Constitution tunisienne de (دستور تونس) est la Constitution actuelle de la Tunisie, adoptée lejuillet lors d'un référendum constitutionnel et entrée en août MDE// AILRC-FR.
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