Votre enfant devra garder l’original avec lui pendant le voyage Vous pouvez le rédiger à l'aide de ce formulaire cerfa téléchargeable en ligne sous forme de fichier PDF Fiche signalétique du Formulaire n°* Autorisation de sortie du territoire (AST) d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale. En cas de fausse déclaration, le signataire de l’autorisation s’expose à des sanctions pénales territoire (IST). Si votre enfant mineur voyage seul vers un pays étranger, vous devrez remplir ce formulaire d’autorisation de sortie. Si votre enfant fait l’objet d’une mesure d’interdiction de sortie du territoire sans l’autorisation des deux parents, il doit justifier de l’autorisation prévue à l’article du code de procédure civile CerfaAutorisation de sortie de territoire (AST) pour mineur voyageant sans un titulaire de l'autorité parentale. – Autorisation de sortie de territoire. Ce service vous permet de compléter automatiquement le formulaire Cerfa *en renseignant les informations ci Autorisation de Sortie du Territoire doc. Le formulaire Cerfa est le seul valable. (Ko) Le logiciel Adobe Reader version ou + est nécessaire pour visualiser et utiliser ce formulaire Obtenir le formulaire Cerfa AST. Autorisation de sortie de territoire (AST) À savoir: L'autorisation de sortie du territoire ne peut excéder un an à compter de la date de sa signature. cerfa N° * AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE (AST) D'UN MINEUR NON ACCOMPAGNÉ PAR UN TITULAIRE DE L’autorisation de sortie du territoire (AST) dûment complétée et signée par l’une des personnes titulaires de l’autorité parentale: formulaire cerfa ; La photocopie d u Autorisation de sortie de territoire (AST) À savoir: L'autorisation de sortie du territoire ne peut excéder un an à compter de la date de sa signature. Le formulaire Cerfa est le seul , · Un mineur de nationalité française ou étrangère qui vit habituellement en France et voyage à l'étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) L'autorisation de sortie de territoire est un document à remplir si votre enfant mineur quitte le territoire français sans que vous ne l'accompagniez.
Votre enfant devra garder l’original avec lui pendant le voyage Vous pouvez le rédiger à l'aide de ce formulaire cerfa téléchargeable en ligne sous forme de fichier PDF Fiche signalétique du Formulaire n°* Autorisation de sortie du territoire (AST) d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale. En cas de fausse déclaration, le signataire de l’autorisation s’expose à des sanctions pénales territoire (IST). Si votre enfant mineur voyage seul vers un pays étranger, vous devrez remplir ce formulaire d’autorisation de sortie. Si votre enfant fait l’objet d’une mesure d’interdiction de sortie du territoire sans l’autorisation des deux parents, il doit justifier de l’autorisation prévue à l’article du code de procédure civile CerfaAutorisation de sortie de territoire (AST) pour mineur voyageant sans un titulaire de l'autorité parentale. – Autorisation de sortie de territoire. Ce service vous permet de compléter automatiquement le formulaire Cerfa *en renseignant les informations ci Autorisation de Sortie du Territoire doc. Le formulaire Cerfa est le seul valable. (Ko) Le logiciel Adobe Reader version ou + est nécessaire pour visualiser et utiliser ce formulaire Obtenir le formulaire Cerfa AST. Autorisation de sortie de territoire (AST) À savoir: L'autorisation de sortie du territoire ne peut excéder un an à compter de la date de sa signature. cerfa N° * AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE (AST) D'UN MINEUR NON ACCOMPAGNÉ PAR UN TITULAIRE DE L’autorisation de sortie du territoire (AST) dûment complétée et signée par l’une des personnes titulaires de l’autorité parentale: formulaire cerfa ; La photocopie d u Autorisation de sortie de territoire (AST) À savoir: L'autorisation de sortie du territoire ne peut excéder un an à compter de la date de sa signature. Le formulaire Cerfa est le seul , · Un mineur de nationalité française ou étrangère qui vit habituellement en France et voyage à l'étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) L'autorisation de sortie de territoire est un document à remplir si votre enfant mineur quitte le territoire français sans que vous ne l'accompagniez.
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