L’Autorité intercantonale des entraves techniques au commerce AIET les a déclarées obligatoires et les a fait entrer en vigueur Ainsi, la norme de protection incendie et les prescriptions de protection incendie (sans leurs annexes) ont force de loi. Pour les motifs les plus divers, il est régulièrement fait référence dans des documents internes ou externes à l’AEAI aux prescriptions de protection incendie ou à des parties de ces prescriptions L’AEAI publie des notes explicatives La norme AEAI «Norme de protection incendie» définit les standards de sécurité applicables et les devoirs généraux incombant aux propriétaires et exploitants: devoirs d’assurance qualité, de docu-mentation, de diligence, d’entretien et de surveillance, devoir de vigilance (artà) Prescriptions de protection incendie AEAI Les prescriptions suisses de protection incendie de l'AEAI se composent de la norme et des directives de protection incendie. Elle définit en outre les exigences imposées aux a de la norme de protection incendie; b des directives de protection incendieL'AEAI publie aussi des «notes explicatives» où sont explicitées cer-taines questions de protection incendie, ainsi que des «aides de tra-vail» visant à faciliter l'application des directives de protection incen-die. Les prescriptions suisses de protection incendie de l'AEAI se composent de la norme et des directives de protection incendie. L’Autorité intercantonale des entraves techniques La norme AEAI «Norme de protection incendie» définit les standards de sécurité applicables et les devoirs généraux incombant aux propriétaires et exploitants: devoirs Les prescriptions de protection incendie de l’Association des établissements cantonaux d'assurance incendie (AEAI) ont été mises en vigueur par l’Autorité intercantonale des Même si la structure des prescriptions de protection incendie est globalement inchangée par rapport aux versions actuelles (norme et directives AEAI), des La présente directive de protection incendie fixe les distances de sécurité incendie entre les bâtiments et autres ouvrages. Artb norme de protection incendie Prescriptions de protection incendie AEAI Les prescriptions suisses de protection incendie de l'AEAI se composent de la norme et des directives de protection incendie. L’Autorité intercantonale des entraves techniques au commerce AIET les a déclarées obligatoires et les a fait entrer en vigueur.
L’Autorité intercantonale des entraves techniques au commerce AIET les a déclarées obligatoires et les a fait entrer en vigueur Ainsi, la norme de protection incendie et les prescriptions de protection incendie (sans leurs annexes) ont force de loi. Pour les motifs les plus divers, il est régulièrement fait référence dans des documents internes ou externes à l’AEAI aux prescriptions de protection incendie ou à des parties de ces prescriptions L’AEAI publie des notes explicatives La norme AEAI «Norme de protection incendie» définit les standards de sécurité applicables et les devoirs généraux incombant aux propriétaires et exploitants: devoirs d’assurance qualité, de docu-mentation, de diligence, d’entretien et de surveillance, devoir de vigilance (artà) Prescriptions de protection incendie AEAI Les prescriptions suisses de protection incendie de l'AEAI se composent de la norme et des directives de protection incendie. Elle définit en outre les exigences imposées aux a de la norme de protection incendie; b des directives de protection incendieL'AEAI publie aussi des «notes explicatives» où sont explicitées cer-taines questions de protection incendie, ainsi que des «aides de tra-vail» visant à faciliter l'application des directives de protection incen-die. Les prescriptions suisses de protection incendie de l'AEAI se composent de la norme et des directives de protection incendie. L’Autorité intercantonale des entraves techniques La norme AEAI «Norme de protection incendie» définit les standards de sécurité applicables et les devoirs généraux incombant aux propriétaires et exploitants: devoirs Les prescriptions de protection incendie de l’Association des établissements cantonaux d'assurance incendie (AEAI) ont été mises en vigueur par l’Autorité intercantonale des Même si la structure des prescriptions de protection incendie est globalement inchangée par rapport aux versions actuelles (norme et directives AEAI), des La présente directive de protection incendie fixe les distances de sécurité incendie entre les bâtiments et autres ouvrages. Artb norme de protection incendie Prescriptions de protection incendie AEAI Les prescriptions suisses de protection incendie de l'AEAI se composent de la norme et des directives de protection incendie. L’Autorité intercantonale des entraves techniques au commerce AIET les a déclarées obligatoires et les a fait entrer en vigueur.
Français
English
Deutsch
Español
Italiano
Português