Déclaration sur lhonneur de perte du titre de séjour pdf

Cette page contient des modifications qui ne sont pas marquées pour la traduction.

Auteur avatarGm18v | Dernière modification 4/10/2024 par Gm18v

Pas encore d'image

Déclaration sur lhonneur de perte du titre de séjour pdf
Rating: 4.7 / 5 (1116 votes)
Downloads: 18414

CLICK HERE TO DOWNLOAD>>>https://calendario2023.es/7M89Mc?keyword=déclaration+sur+lhonneur+de+perte+du+titre+de+séjour+pdf

















Elle doit préciser les éléments suivants: votre état civil complet: nom, prénom, date et lieu de naissance le document que vous avez perdu: carte de séjour, carte de résident, récépissé la date votre signature à titre d’exemple LARATION DE PERTE D’UN DOCUMENT DE SEJOUR Je soussigné(e) Madame Monsieur: Date de naissance: à: domicilié(e): N° de téléphone portable: certifie sur l’honneur avoir perdu mon document de séjour: Titre de séjour (carte de séjour temporaire, carte de séjour pluriannuelle ou carte de résident) ; Récépissé de demande DÉCLARATION DE PERTE D’UN DOCUMENT DE SÉJOUR Je soussigné(e) Madame Monsieur: Date de naissance: à: domicilié(e): N° de téléphone portable: certifie sur l’honneur avoir perdu mon document de séjour: Titre de séjour (carte de séjour temporaire, carte de séjour pluriannuelle ou carte de résident) ; PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE Préfecture Direction des Migrations, de l’Intégration et de la Nationalité Bureau de l’Accueil et de l’Admission au Séjour TélCourriel: pref-etrangers@ DÉCLARATION SUR L’HONNEUR «PERTE DE TITRE DE SÉJOUR» Toute fausse déclaration est passible des peines prévues par les articles et du nouveau code pénal. PERSONNE MAJEURE PERSONNE MINE-URE Merci de remplir ce formulaire en noir, en lettres majuscules et avec les accents Toute déclaration de perte ou de vol rend votre titre définitivement invalide déclare sur l’honneur, en présence du représentant du préfet, avoir perdu ma carte de séjour mon récépissé de LARATION DE PERTE. PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE Préfecture Direction des Migrations, de l’Intégration et de la Nationalité Bureau de l’Accueil et de l’Admission au Séjour Tél certifie sur l’honneur avoir perdu mon document de séjour: Titre de séjour (carte de séjour temporaire, carte de séjour pluriannuelle ou carte de résident) ; Récépissé de demande N° de téléphone portable: certifie sur l’honneur avoir perdu mon document de séjour: Titre de séjour (carte de séjour temporaire, carte de séjour pluriannuelle ou carte de Prénom: né(e) le. à. Je soussigné(e) Monsieur, Madame, (Rayer la mention inutile) Nom: (Nom de jeune fille pour une femme) Épouse: (le cas échéant) Prénom: né(e) leVotre déclaration de perte peut être manuscrite ou dactylographiée. (Ville et pays de naissance) de nationalité.

Difficulté
Moyen
Durée
626 heure(s)
Catégories
Vêtement & Accessoire, Énergie, Machines & Outils, Sport & Extérieur, Science & Biologie
Coût
569 USD ($)
Licence : Attribution (CC BY)

Matériaux

Outils

Étape 1 -

Commentaires

Published