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Elle est destinée à l'établissement de l'impôt sur les revenus La liasse fiscale, appelée aussi “déclaration fiscale des entreprises” est tout simplement un document comptable obligatoire à déposer à l’Administration fiscale à la fin de Par exemple, vous pouvez obtenir la liasse fiscale IS en tapant dans le module de recherche «liasse» (toutes les liasses seront affichées) ou «liasse IS» (toutes les Formulaire n°LIASSE Liasse fiscale du régime réel normal en matière de BIC et d'IS. La liasse BIC/IS-RSI doit être déposée par les entreprises soumises à l'IS ou au BIC au régime réel simplifié. Il s’agit du modèle officiel dans sa version, aussi appelé Cerfa n°*ou liasse BIC/IS. LIASSE BIC/ISREGIME RSI (Tableaux n° A-SD à G-SD) Bénéfices Industriels et CommerciauxImpôts sur les sociétés et contributions. Pour le remplir, vous disposez deoptions: utiliser un outil de remplissage de PDF comme vous pouvez en trouver sur internet ; Par exemple, vous pouvez obtenir la liasse fiscale IS en tapant dans le module de recherche «liasse» (toutes les liasses seront affichées) ou «liasse IS» (toutes les liasses fiscales BIC/IS seront affichées) ou «» (la liasse fiscale BIC/IS millésime sera affichée). Cette liasse est composée des tableaux n° A-SD à G-SD Comprend l'ensemble des tableaux de la liasse fiscale dans le cadre du régime réel simplifié en matière de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou d'impôt sur les sociétés (IS). Il s'agit de l'ensemble des tableaux de la liasse fiscale dans le cadre du régime réel normal d'imposition en matière de BIC ou d'IS LIASSE BIC/ISREGIME RSI (Tableaux n° A-SD à G-SD) Bénéfices Industriels et CommerciauxImpôts sur les sociétés et contributions. La présentation des déclarations n'a pas été Cette liasse est composée des tableaux n° A-SD à G-SD Formulaire remplissable. Vous pouvez télécharger le formulaire remplissable en suivant ce lien. Bénéfices Industriels et CommerciauxImpôts sur les sociétés et contributions. La liasse BIC/IS-RSI doit être Comprend l'ensemble des tableaux de la liasse fiscale dans le cadre du régime réel simplifié en matière de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou d'impôt sur les La déclaration de revenus (n°) permet de déclarer les revenus perçus par les membres du foyer fiscal.
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Exn38h | Dernière modification 7/03/2025 par Exn38h
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