Vous pouvez le consulter librement Convention Collective Nationale des Entreprises de services à la personne (IDCC)dudécembre portant relèvement du salaire minimum de Convention collective aide à domicileIDCCUne convention collective nationale (CCN) est un accord signé entre une organisation professionnelle Cet avenant s’applique à toutes les entreprises de Services à la Personne y compris les entreprises de moins desalariés. PDF à télécharger, livre, consultation gratuite (1) À défaut d'accord prévu à l'article Ldu code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, l'avenant est étendu Nous avons mis gratuitement à votre disposition le PDF du texte de la convention collective Entreprises de services à la personne. QÀ partir de quand cet avenant est-il applicable En effet le recours au travail de nuit est nécessaire pour la prise en charge continue des clients bénéficiaires des services suivants: – garde d'enfants à domicile ou garde collective d'enfant tel que prévu par le champ d'application de la présente convention collective ; – aide et accompagnement à domicile des personnes âgées La convention collective des accords des sociétés de services à la personne (brochure JO n°) concerne les entreprises à but lucratif et leurs établissements, à l'exclusion des associations exerçant sur le territoire français, y compris les DOM et ce quel que soit le pays d'établissement de l'employeur ; dont l'activité est réalisée sur le lieu de vie du bénéficiaire de la Votre convention collective Service à la personne (n° IDCC) officielle, version à jour.
Vous pouvez le consulter librement Convention Collective Nationale des Entreprises de services à la personne (IDCC)dudécembre portant relèvement du salaire minimum de Convention collective aide à domicileIDCCUne convention collective nationale (CCN) est un accord signé entre une organisation professionnelle Cet avenant s’applique à toutes les entreprises de Services à la Personne y compris les entreprises de moins desalariés. PDF à télécharger, livre, consultation gratuite (1) À défaut d'accord prévu à l'article Ldu code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, l'avenant est étendu Nous avons mis gratuitement à votre disposition le PDF du texte de la convention collective Entreprises de services à la personne. QÀ partir de quand cet avenant est-il applicable En effet le recours au travail de nuit est nécessaire pour la prise en charge continue des clients bénéficiaires des services suivants: – garde d'enfants à domicile ou garde collective d'enfant tel que prévu par le champ d'application de la présente convention collective ; – aide et accompagnement à domicile des personnes âgées La convention collective des accords des sociétés de services à la personne (brochure JO n°) concerne les entreprises à but lucratif et leurs établissements, à l'exclusion des associations exerçant sur le territoire français, y compris les DOM et ce quel que soit le pays d'établissement de l'employeur ; dont l'activité est réalisée sur le lieu de vie du bénéficiaire de la Votre convention collective Service à la personne (n° IDCC) officielle, version à jour.
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