Cachet et signature La vente d'un véhicule d'occasion n'est juridiquement possible que si le «certificat de vente» est fourni dûment complété et signé à l'achete urNous vous invitons à Exemplaire n°MINISTERE DE L’INTERIEUR destiné à l’acquéreur Exemplaire n°destiné à la préfecture Exemplaire n°conservé par le vendeur N° *La loi n° Télécharger le document vierge Déclaration de cession d'un véhicule. (A REMPLIR PAR L’ANCIEN PROPRIÉTAIRE) Articles Ret Rdu code de la route. Tous les formulaires sont au format PDF ce qui vous donne la possibilité de le remplir directement sur votre ordinateur et de l’imprimer. La cession peut consister une vente ou en une cession pour destruction du véhicule. Demande de certificat Le certificat de cession ou formulaire administratif Cerfa n° est disponible en téléchargement au format PDF est à remplir, en cas de vente du véhicule d'occasion et DÉCLARATION DE CESSION D’UN VÉHICULE. Tous les formulaires sont au format PDF ce qui vous donne la possibilité de le remplir directement sur votre ordinateur et de l’imprimer Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l'acquéreur), puis être signé par lesparties, même s'il s'agit d'un don (ou cession à CERFA N° Ce formulaire permet à l'ancien propriétaire d'un véhicule de déclarer la cession de celui-ci auprès de la préfecture. Pour obtenir le formulaire Cerfa *02, vous pouvez le télécharger directement en ligne en cliquant sur le lien ci-dessus. La présente déclaration comprend un certificat de vente à remplir par l'ancien propriétaire Il est également possible de le retirer en format papier auprès des préfectures, sous-préfectures ou certaines mairies Télécharger un formulaire CERFA.
Cachet et signature La vente d'un véhicule d'occasion n'est juridiquement possible que si le «certificat de vente» est fourni dûment complété et signé à l'achete urNous vous invitons à Exemplaire n°MINISTERE DE L’INTERIEUR destiné à l’acquéreur Exemplaire n°destiné à la préfecture Exemplaire n°conservé par le vendeur N° *La loi n° Télécharger le document vierge Déclaration de cession d'un véhicule. (A REMPLIR PAR L’ANCIEN PROPRIÉTAIRE) Articles Ret Rdu code de la route. Tous les formulaires sont au format PDF ce qui vous donne la possibilité de le remplir directement sur votre ordinateur et de l’imprimer. La cession peut consister une vente ou en une cession pour destruction du véhicule. Demande de certificat Le certificat de cession ou formulaire administratif Cerfa n° est disponible en téléchargement au format PDF est à remplir, en cas de vente du véhicule d'occasion et DÉCLARATION DE CESSION D’UN VÉHICULE. Tous les formulaires sont au format PDF ce qui vous donne la possibilité de le remplir directement sur votre ordinateur et de l’imprimer Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l'acquéreur), puis être signé par lesparties, même s'il s'agit d'un don (ou cession à CERFA N° Ce formulaire permet à l'ancien propriétaire d'un véhicule de déclarer la cession de celui-ci auprès de la préfecture. Pour obtenir le formulaire Cerfa *02, vous pouvez le télécharger directement en ligne en cliquant sur le lien ci-dessus. La présente déclaration comprend un certificat de vente à remplir par l'ancien propriétaire Il est également possible de le retirer en format papier auprès des préfectures, sous-préfectures ou certaines mairies Télécharger un formulaire CERFA.
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