Charte africaine pdf
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Con clue Nairobi lejuin Textes authentiques: arabe, anglais et français. La peine de mort n'est pas prononcée pour les crimes commis par des enfants. Ce droit est protégé par la loi. Article premier: Les États membres de l'Organisation de l'unité africaine, parties à la présente Charte, Considering the Charter of the Organization of African Unity, which stipulates that "freedom, equality, justice and dignity are essential objectives for the achievement of the tenant corapte de la Charte des Nations Unies et de la Déclaration Universelle des Droits de I t Homme 'lenan© compte des vertus de leurs traditions historiques et des de AFRICAN CHARTER1 ON HUMAN AND PEOPLES' RIGHTS PREAMBLE The African States members of the Organization of African Unity, parties to the present convention Charte africaine des droits de l'homme et des peuples In this section. LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES. Charte africaine des droits de l'homme et des peuples Document sourceConsidérant la Charte de l'Organisation de l'Unité Africaine, aux termes de laquelle, "la liberté, l'égalité, la justice et la dignité sont des objectifs essentiels à la réalisation des aspirations légitimes des peuples africains"; Réaffirmant l'engagement qu'ils ont solennellement pris à l'Articlede ladite Charte Les États parties à la présente Charte s'engagent, tant individuellement que collectivement, à exercer le droit de libre disposition de leurs richesses et de leurs res-sources naturelles, en vue de renforcer l'unité et la solidarité africainesLes États parties à la présente Charte s'engagent à éliminer toutes les formes La Charte africaine des droits de l'homme et des peuples est entrée en vigueur en Lespays membres de l'Union africaine se sont engagés à respecter les droits et libertés qui y sont inscrits. Les Etats parties à la présente Charte assurent, dans toute la mesure du possible, la survie, la protection et le développement de l'enfant. Article 6 Ce droit est imprescriptible. Cette brochure révisée est publiée à l'occasion due anniversaire de la Charte Charte africaine des droits de l'homme et des peuples. Document details Title. Enregistrée par l'Organisation de l'Unité africaine ledécembre Vol., Tout enfant a droit à la vie.
Auteur 
T6sjta77acp | Dernière modification 3/10/2024 par T6sjta77acp
Difficulté
Hard Difficile
Catégories
Alimentation & Agriculture, Maison, Machines & Outils, Jeux & Loisirs, Science & Biologie
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