Projet de loi retraite 2023 pdf
Rating: 4.4 / 5 (4602 votes)
Downloads: 15079
CLICK HERE TO DOWNLOAD>>>https://tds11111.com/7M89Mc?keyword=projet+de+loi+retraite+2023+pdf
II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence · Plusieurs décrets liés à la réforme de notre système de retraite ont été publiés au cours de l’été Âge de départ, retraite minimale, départs anticipés, prévention NOTES EXPLICATIVES Ce projet de loi modifie l’article de la Loi sur le régime de rentes du Québec afin de corriger une iniquité envers les retraités invalides. PREMIÈRE PARTIEaux cotisations de retraite additionnelle des agents de la fonction publique, aux Version PDF; Version Word/LibreOffice; Texte visé: Projet de loi de finances n°, pour ; Stade de lectureère lecture (1ère assemblée saisie) Examiné par° Au premier alinéa du II, l’année: «» est remplacée par l’année: «». LOI MODIFIÉE PAR CE PROJET DE LOI Ce mercredidécembre, les députés réunis en séance plénière à l’Assemblée nationale, on procédé à l’examen du projet de loi n°21/ portant Code de l’Urbanisme. Il vise ainsi à maintenir le montant mensuel de la rente de retraite des aînés invalides en supprimant l’ajustement de ce montant. Le SESSION ORDINAIRE DE SEIZIÈME LÉGISLATURE(**) Au sens du projet de loi de programmation des finances publiques pour (***) À champ constant, hors transferts entre administrations publiques.
Difficulté
Moyen
Durée
555 jour(s)
Catégories
Électronique, Mobilier, Maison, Jeux & Loisirs, Science & Biologie
Coût
661 EUR (€)
Sommaire
Matériaux
Outils
Étape 1 -
Published
Français
English
Deutsch
Español
Italiano
Português