Les parties s’engagent à conserver confidentielles les informations personnelles transmises entre elles dans le cadre de l’exécution du présent contrat Ce modèle de contrat est un Rémunération de l’indemnité de congés payés. Le réseau des Relais petite enfance, la Caf et le Conseil Départemental du Loiret vous proposent un modèle de contrat type afin de faciliter les relations contractuelles. La durée maximale d’un CDD est demois renouvellement ompris Ce contrat à durée déterminée est conclu en application de l’article L et suivants du Code du Travail. Le CDD est possible dans les cas suivants: remplacement d’un(e) assistant(e Chacune des parties conserve un exemplaire du contrat de travail et de ses éventuels avenants. À l’issue de son contrat, le salarié bénéficiera d’une indemnité de fin de contrat (Indemnité de précarité) égale à% de la rémunération brute totale (art. Les dispositions de la convention collective des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile s’appliquent Un CDD ne peut être on lu qu’en as de rempla ement d’un assistant maternel en congés ou dont le contrat de travail est suspendu (maternité, accident, maladie, convenance personnelle) Le nom de l’assistant maternel rempla é doit figurer dans le ontrat de travail. Les dispositions de la Convention collective nationale de travail des Ce modèle de contrat, validé par la Diection Dépatementale de l’Emploi, du Tavail et des Solidarités (DDETS) du Loiret reprend exclusivement les dispositions légales et Les termes du contratCe contrat à durée déterminée est conclu en application de l’article L et suivants du code du travail. Ldu Code du Un CDD ne peut être on lu qu’en as de rempla ement d’un assistant maternel en congés ou dont le contrat de travail est suspendu (maternité, accident, maladie, convenance Modèle de contrat de travail issu de la Convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur. La rémunération des congés payés dus, s’efectue selon la règle du/e, versé à la fin du contratConfidentialité. Les dispositions de la Convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur et du CASF s’appliquent. Contrat de travail à durée indéterminée Ce contrat à durée déterminée est conclu en application de l’article L et suivants du Code du Travail.
Les parties s’engagent à conserver confidentielles les informations personnelles transmises entre elles dans le cadre de l’exécution du présent contrat Ce modèle de contrat est un Rémunération de l’indemnité de congés payés. Le réseau des Relais petite enfance, la Caf et le Conseil Départemental du Loiret vous proposent un modèle de contrat type afin de faciliter les relations contractuelles. La durée maximale d’un CDD est demois renouvellement ompris Ce contrat à durée déterminée est conclu en application de l’article L et suivants du Code du Travail. Le CDD est possible dans les cas suivants: remplacement d’un(e) assistant(e Chacune des parties conserve un exemplaire du contrat de travail et de ses éventuels avenants. À l’issue de son contrat, le salarié bénéficiera d’une indemnité de fin de contrat (Indemnité de précarité) égale à% de la rémunération brute totale (art. Les dispositions de la convention collective des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile s’appliquent Un CDD ne peut être on lu qu’en as de rempla ement d’un assistant maternel en congés ou dont le contrat de travail est suspendu (maternité, accident, maladie, convenance personnelle) Le nom de l’assistant maternel rempla é doit figurer dans le ontrat de travail. Les dispositions de la Convention collective nationale de travail des Ce modèle de contrat, validé par la Diection Dépatementale de l’Emploi, du Tavail et des Solidarités (DDETS) du Loiret reprend exclusivement les dispositions légales et Les termes du contratCe contrat à durée déterminée est conclu en application de l’article L et suivants du code du travail. Ldu Code du Un CDD ne peut être on lu qu’en as de rempla ement d’un assistant maternel en congés ou dont le contrat de travail est suspendu (maternité, accident, maladie, convenance Modèle de contrat de travail issu de la Convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur. La rémunération des congés payés dus, s’efectue selon la règle du/e, versé à la fin du contratConfidentialité. Les dispositions de la Convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur et du CASF s’appliquent. Contrat de travail à durée indéterminée Ce contrat à durée déterminée est conclu en application de l’article L et suivants du Code du Travail.
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