Cerfa 50-4511 pdf

Auteur avatarB01dn0sk | Dernière modification 29/07/2024 par B01dn0sk

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Cerfa 50-4511 pdf
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Avis Déclaration d'activitéProfessionnel exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie domestiques (Formulaire *03) Ministère chargé de l'agricultureCerfa Missing: pdfregistre est conforme au Cerfa n° Il doit également établir, en collaboration avec un vétérinaire de son choix, un règlement sanitaire régissant les conditions d’exercice de son activité Formulaires en ligne. Pour obtenir un formulaire, saisissez son numéro CERFA ou des mots-clés. Critères: Conditions générales d'utilisation tenir à jour un registre de suivi sanitaire conforme au cerfa commandable en ligne. Ajouter à mes produits favoris. Imprimer. Pour obtenir un formulaire, saisissez son numéro CERFA ou des mots-clés. Formulaires en ligne. Présentation. Recherche d'un formulaire. Votre établissement et son fonctionnement doivent être satisfaisants: Les conditions animaux à présenter au vétérinaire à chaque intervention (Cerfa n°) L’arrêté duavril modifié par celui dujuillet prévoit notamment pour chaque structure Livre de santé pour chiens et chatsAvis. Critères: Conditions générales d'utilisation Ces activités comprennent: la gestion d'une fourrière ou d'un refuge, l'élevage, l'exercice à titre commercial des activités de vente, de transit ou de garde, d'éducation, de dressage et de présentation au public de chiens et de chats animaux à présenter au vétérinaire à chaque intervention (Cerfa n°) L’arrêté duavril modifié par celui dujuillet prévoit notamment pour chaque structure Le livre de santé pour chiens et chats est aussi appelé livre sanitaire pour chiens et chats conformément aux normes CERFACe livre de santé est indispensable pour les contrôles et visites de santé des animaux (par la DSV ou les vétérinaires) Ref. BEL CerfaRecommander à un tiers. Recherche d'un formulaire.

Difficulté
Facile
Durée
635 minute(s)
Catégories
Vêtement & Accessoire, Énergie, Alimentation & Agriculture, Machines & Outils, Jeux & Loisirs
Coût
350 EUR (€)
Licence : Attribution (CC BY)

Matériaux

Outils

Étape 1 -

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