Les Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace(les «Principes fondamentaux») constituent la norme minimale de factoen matière de réglementation et de contrôle prudentiels des banques et des systèmes bancaires pour couvrir entre autres: l’autorisation des organisations bancaires et leur contrôle permanent, les pouvoirs en matière de respect des lois et à l’égard des questions de sécurité et de stabilité, la protection juridique des autorités prudentielles Dans le secteur bancaire, le contrôle permanent regroupe le contrôle effectué au quotidien par les opérationnels et leur hiérarchie (le premier niveau), et le contrôle effectué par les unités centrales de contrôle permanent (le deuxième niveau) Le contrôle bancaire doit également disposer d’un cadre juridique approprié devant couvrir, entre autres: l’agrément des établissements bancaires et leur contrôle permanent ; les compétences pour traiter les problèmes de conformité avec la législation, ainsi que les questions de sécurité et de stabilité ; la protection juridique POUR UN CONTROLE BANCAIRE EFFICACE Conditions préalables à un contrôle bancaire efficaceUn système de contrôle bancaire efficace doit assigner des responsabilités et objectifs clairs à chaque instance participant à la surveillance des organisations bancaires. Les origines et raison d’être du contrôle permanent. Réglementations, crises et sanctions. En effet, les services de contrôle Raison d’être du contrôle permanent. Adopter les référentiels et les outils. Chacune de Dans le secteur bancaire, le contrôle permanent regroupe le contrôle effectué au quotidien par les opérationnels et leur hiérarchie (le premier niveau), et le contrôle Assurer un contrôle permanent, avec un ensemble de moyens adéquat, de la conformité, de la sécurité et de la validation des opérations réalisées et du respect des autres Il constitue un élément important du contrôle permanent exercé par l’ACPR sur les organismes financiers en matière de LCB-FT. Adaptation des Maîtriser le processus de contrôle des risques dans le secteur bancaire. Harmoniser ses pratiques du dispositif de contrôle permanent. Chiffres clés.
Les Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace(les «Principes fondamentaux») constituent la norme minimale de factoen matière de réglementation et de contrôle prudentiels des banques et des systèmes bancaires pour couvrir entre autres: l’autorisation des organisations bancaires et leur contrôle permanent, les pouvoirs en matière de respect des lois et à l’égard des questions de sécurité et de stabilité, la protection juridique des autorités prudentielles Dans le secteur bancaire, le contrôle permanent regroupe le contrôle effectué au quotidien par les opérationnels et leur hiérarchie (le premier niveau), et le contrôle effectué par les unités centrales de contrôle permanent (le deuxième niveau) Le contrôle bancaire doit également disposer d’un cadre juridique approprié devant couvrir, entre autres: l’agrément des établissements bancaires et leur contrôle permanent ; les compétences pour traiter les problèmes de conformité avec la législation, ainsi que les questions de sécurité et de stabilité ; la protection juridique POUR UN CONTROLE BANCAIRE EFFICACE Conditions préalables à un contrôle bancaire efficaceUn système de contrôle bancaire efficace doit assigner des responsabilités et objectifs clairs à chaque instance participant à la surveillance des organisations bancaires. Les origines et raison d’être du contrôle permanent. Réglementations, crises et sanctions. En effet, les services de contrôle Raison d’être du contrôle permanent. Adopter les référentiels et les outils. Chacune de Dans le secteur bancaire, le contrôle permanent regroupe le contrôle effectué au quotidien par les opérationnels et leur hiérarchie (le premier niveau), et le contrôle Assurer un contrôle permanent, avec un ensemble de moyens adéquat, de la conformité, de la sécurité et de la validation des opérations réalisées et du respect des autres Il constitue un élément important du contrôle permanent exercé par l’ACPR sur les organismes financiers en matière de LCB-FT. Adaptation des Maîtriser le processus de contrôle des risques dans le secteur bancaire. Harmoniser ses pratiques du dispositif de contrôle permanent. Chiffres clés.
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