Comment d'y retrouver pour affecter une licence à vos travaux quand vous souhaitez les partager ? Comment respecter les conditions posées par les autres "partageurs" ?
Ce petit mode d'emploi vous permettra de bien choisir une licence creative commons et d'en comprendre les grandes catégories.
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Step 1 - Comprendre ce qu'est une licence
Tout auteur possède de manière inaliénable la propriété intellectuelle de son oeuvre. Il peut la céder par contrat à son employeur sur ce qu'il créée sur son temps de travail , ou la conserver à titre exclusif et concéder des droits de diffusion, d'usages, sur la base de cette propriété.
Il est aussi possible de participer à des projets de partage des contenus dans le bien commun de l'humanité en affectant à votre création une licence légale qui définit les limites et les droits d'usage de ce que vous partagez.
Une licence, affectée par l'auteur à sa création, permet à la fois de "libérer vos contenus" en autorisant leur utilisation et rediffusion, et de définir ce que vous autorisez, par exemple la création de variantes, l'utilisation à usage commercial...
Ce site a pour vocation le partage de "recettes" dans le bien commun. Il ne permet pas l'affectation de copyright aux modes d'emplois. Il propose un éventail de licences dédiées au partage légal de ce qui est publié, pour faciliter la réutilisation et la circulation des actions, médiations et "recettes" documentées.
Step 2 - Les licences Creative Commons
Rendues célèbres par wikipedia, un des sites les plus consultés dans le monde, ces licences permettent rapidement et facilement de partager vos travaux, fichiers, modes d'emplois dans le bien commun. Pour cela, nous vous proposons de comprendre les licences proposées sur ce site, et les sigles correspondants :
CC = Creative Commons - mise dans le bien commun
BY=Mention obligatoire du ou des auteurs (BY)
SA= Share Alike - réutilisation avec mêmes conditions de partage pour les copies et variantes et "adaptations"
NC=comme Non Commercial. Interdit l'usage commercial de la création. Permet par contre la conclusion de contrats de cession de droits au bénéfice des auteurs pour activer ces usages, tout en laissant le contenu partagé.
ND=Non Derivative. Interdit la création de variantes et adaptations : et donc la création ne peut faire l'objet d'adaptations sans accord de l'auteur.
Step 3 - Proposition de licence adaptée pour un partage très large
Nous recommandons l'usage par défaut de la licence :
CC-BY-SA qui est la combinaison autorisant le partage, la création d'adaptations, avec mention des auteurs et affectation des mêmes condtions de partage pour les adaptations.
Si vous souhaitez tirer un jour un bénéfice en attribuant un usage commercial par contrat , prenez la licence CC-BY-SA-NC qui interdit cet usage par défaut.
L'intérêt de ne pas interdire l'usage commercial, c'est de permettre à des projets (notamment d'Economie Sociale et Solidaire) d'intégrer vos contenus dans leur proposition et donc de faire vivre des personnes tout en propageant l'usage des contenus.
Step 4 - Affectation de la licence lors de la création d'un mode d'emploi
Cliquez sur créer une page en haut à droite de l'écran, une fois connecté sur ce site. Puis sur "Tutoriel" pour créer un mode d'emploi.
Il y a dans le formulaire à l'écran un menu déroulant "licence".Dans le menu déroulant des licences, vous pouvez choisir CC-BY-SA ou alors prendre la combinaison d'initiales correspondant aux droits que vous affectez.
Vous pouvez alors continuer la création de votre mode d'emploi !
Infos : le dernier choix proposé dans le menu déroulant, PD, correspond à Public Domain. En français, ceci concerne particulièrement les contenus qui tombent légalement dans le domaine public au bout d'un certain délai.
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