Notes explicatives du système harmonisé pdf

Notes explicatives du système harmonisé pdf
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Toutefois, approuvées par le Conseil de l’OMD, elles constituent l’interprétation officielle du Système harmonisé dont elles forment le complément 2) à appliquer les règles générales pour l'interprétation du Système harmonisé ainsi que toutes les notes de sections, de chapitres et de sous-positions et à ne pas modifier la portée des sections, des chapitres, des positions ou des sous-positions du Système harmonisé; Les notes explicatives sont rédigées par le comité du système harmonisé et adoptées par le Conseil ; elles constituent ensuite l'interprétation officielle du système harmonisé au niveau international. Le prix de l'édition des notes explicatives comprend les mises à jour automatiques tout au long du cycle du SH commun (1) établit une nomenclature appelée «nomenclature combinée» (NC) basée sur la convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification Les Notes explicatives du Système harmonisé sont des textes interprétatifs élaborés par le Comité du Système harmonisé et adoptés par le Conseil. Elles Système harmonisé: la nomenclature comprenant les positions et sous-positions et les codes numériques y afférents, les notes de sections, de chapitres et de sous-positions Les notes explicatives sont rédigées par le comité du système harmonisé et adoptées par le Conseil ; elles constituent ensuite l'interprétation officielle du système harmonisé Dans quelle mesure le Système harmonisé est-il central pour les échanges internationaux? Elles ne font pas partie intégrante de la Convention sur le Système harmonisé. Toutefois, elles constituent l'interprétation officielle du SH Les notes explicatives, les avis de classement, les autres avis se rapportant à l’interprétation du Système harmonisé et les recommandations visant à assurer une interprétation et une application uniformes du Système harmonisé qui ont été rédigés au cours d’une session du Comité du Système harmonisé conformément aux Les Notes explicatives publiées par l’OMD (5 volumes pour chaque langue, à savoir l’anglais et le français) ne font pas partie intégrante de la Convention sur le Système harmonisé. Au cœur du commerce international, le Système harmonisé est un outil essentiel Les Notes explicatives, publiées par l’OMD, sont des outils élaborés par le Comité du Système harmonisé et approuvées par le Conseil de l’OMD.

Auteur Ssujxs | Dernière modification 12/09/2024 par Ssujxs

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Difficulté

Moyen

Durée

128 jour(s)

Catégories

Vêtement & Accessoire, Énergie, Machines & Outils

Coût

902 USD ($)

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Toutefois, approuvées par le Conseil de l’OMD, elles constituent l’interprétation officielle du Système harmonisé dont elles forment le complément 2) à appliquer les règles générales pour l'interprétation du Système harmonisé ainsi que toutes les notes de sections, de chapitres et de sous-positions et à ne pas modifier la portée des sections, des chapitres, des positions ou des sous-positions du Système harmonisé; Les notes explicatives sont rédigées par le comité du système harmonisé et adoptées par le Conseil ; elles constituent ensuite l'interprétation officielle du système harmonisé au niveau international. Le prix de l'édition des notes explicatives comprend les mises à jour automatiques tout au long du cycle du SH commun (1) établit une nomenclature appelée «nomenclature combinée» (NC) basée sur la convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification Les Notes explicatives du Système harmonisé sont des textes interprétatifs élaborés par le Comité du Système harmonisé et adoptés par le Conseil. Elles Système harmonisé: la nomenclature comprenant les positions et sous-positions et les codes numériques y afférents, les notes de sections, de chapitres et de sous-positions Les notes explicatives sont rédigées par le comité du système harmonisé et adoptées par le Conseil ; elles constituent ensuite l'interprétation officielle du système harmonisé Dans quelle mesure le Système harmonisé est-il central pour les échanges internationaux? Elles ne font pas partie intégrante de la Convention sur le Système harmonisé. Toutefois, elles constituent l'interprétation officielle du SH Les notes explicatives, les avis de classement, les autres avis se rapportant à l’interprétation du Système harmonisé et les recommandations visant à assurer une interprétation et une application uniformes du Système harmonisé qui ont été rédigés au cours d’une session du Comité du Système harmonisé conformément aux Les Notes explicatives publiées par l’OMD (5 volumes pour chaque langue, à savoir l’anglais et le français) ne font pas partie intégrante de la Convention sur le Système harmonisé. Au cœur du commerce international, le Système harmonisé est un outil essentiel Les Notes explicatives, publiées par l’OMD, sont des outils élaborés par le Comité du Système harmonisé et approuvées par le Conseil de l’OMD.

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Moyen

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128 jour(s)

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Vêtement & Accessoire, Énergie, Machines & Outils

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902 USD ($)