Ces instructions sont conçues pour vous accompagner dans la production de votre compte définitif de gestion à titre de tuteur ou de tutrice pour la personne que vous représentez. dministratifArticles L, L et L du CGCTLe compte de gestion, établi par votre trésorier, doit être approuvé par votre assemblée délibérante avant l’adoption du compte administratif correspondant so. Le Curateur public accorde un délai administratif de Certifie le présent compte de gestion sincère et véritable, Fait à Le Signature Observations Fait à Le Signature CADRE RESERVE A L'ADMINISTRATION Approbation du compte de gestion par le directeur des service de greffe du tribunal d'instance Certifie avoir vérifié et approuvé le compte de gestion au vu des éléments fournis Fait à Le FICHE n°– Le compte de gestion et le compte administratif. La rubrique "Observations" vous permet de donner toute explication utile sur votre gestion et les difficultés rencontrées au cours de celle-ci. En votre qualité de tuteur ou de curateur, vous devez établir chaque année un compte de gestion pour la période Le compte de gestion, établi par votre trésorier, doit être approuvé par votre assemblée délibérante avant l’adoption du compte administratif correspondant sous Ce service vous permet de compléter automatiquement le formulaire Cerfa *en renseignant les informations ci-dessous. Ce compte de gestion sera Ces instructions sont conçues pour vous accompagner dans la production de votre compte définitif de gestion à titre de tuteur ou de tutrice pour la personne que vous représentez COMPTE DE GESTION DES BIENS POUR L'ANNÉE. s peine d’annulation de ce dernier par le Une fois la saisie effectuée, vous pourrez alors %PDF %âãÏÓobj > /Length >> stream ÊiIF[Š2Ø DÞ FSJJ?ÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿü²)7H)0ÈÒÇ,sŽS”9Ç) formulaire de compte de gestion de tutelle Téléchargement Ko. Sites Internet CA. Tous droits réservés INSTRUCTIONS à l’usage des tutrices et des tuteurs qui doivent fournir un compte définitif de gestion.
Ces instructions sont conçues pour vous accompagner dans la production de votre compte définitif de gestion à titre de tuteur ou de tutrice pour la personne que vous représentez. dministratifArticles L, L et L du CGCTLe compte de gestion, établi par votre trésorier, doit être approuvé par votre assemblée délibérante avant l’adoption du compte administratif correspondant so. Le Curateur public accorde un délai administratif de Certifie le présent compte de gestion sincère et véritable, Fait à Le Signature Observations Fait à Le Signature CADRE RESERVE A L'ADMINISTRATION Approbation du compte de gestion par le directeur des service de greffe du tribunal d'instance Certifie avoir vérifié et approuvé le compte de gestion au vu des éléments fournis Fait à Le FICHE n°– Le compte de gestion et le compte administratif. La rubrique "Observations" vous permet de donner toute explication utile sur votre gestion et les difficultés rencontrées au cours de celle-ci. En votre qualité de tuteur ou de curateur, vous devez établir chaque année un compte de gestion pour la période Le compte de gestion, établi par votre trésorier, doit être approuvé par votre assemblée délibérante avant l’adoption du compte administratif correspondant sous Ce service vous permet de compléter automatiquement le formulaire Cerfa *en renseignant les informations ci-dessous. Ce compte de gestion sera Ces instructions sont conçues pour vous accompagner dans la production de votre compte définitif de gestion à titre de tuteur ou de tutrice pour la personne que vous représentez COMPTE DE GESTION DES BIENS POUR L'ANNÉE. s peine d’annulation de ce dernier par le Une fois la saisie effectuée, vous pourrez alors %PDF %âãÏÓobj > /Length >> stream ÊiIF[Š2Ø DÞ FSJJ?ÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿü²)7H)0ÈÒÇ,sŽS”9Ç) formulaire de compte de gestion de tutelle Téléchargement Ko. Sites Internet CA. Tous droits réservés INSTRUCTIONS à l’usage des tutrices et des tuteurs qui doivent fournir un compte définitif de gestion.
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