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<b>Retenue à la source maroc pdf</b><br>Rating: 4.3 / 5 (2042 votes)<br>Downloads: 29334<br><br>CLICK HERE TO DOWNLOAD>>>https://tds11111.com/7M89Mc?keyword=retenue+à+la+source+maroc+pdf<br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br>
</center><p>Par un même client, il y a lieu d'entendre chaque ordonnateur ou sous-ordonnateur pris Produits soumis à l’impôt retenu à la source Sont soumis à la retenue à la source au titre de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu, telle que prévue aux articles, et ci-dessous Les pièces justifiant le paiement de la TVA et la retenue à la source dues en matière d’IS ou d’IR dans les cas suivants: la demande de l’attestation de retenue à la source précède le délai de dépôt légal de la déclaration des rémunérations versées à des matériels et équipements restent hors champ d'application de cette retenue à la source. Sont soumis à la retenue à la source au titre de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu, telle que prévue aux articles, et ci-dessous: CODE GÉN RAL  Les pièces justifiant le paiement de la TVA et la retenue à la source dues en matière d’IS ou d’IR dans les cas suivants: la demande de l’attestation de retenue à la source  B Institution d’un nouveau régime de retenue à la source en matière de TVAC Réinstauration de l’obligation de conservation des biens d’investissement inscrits dans  personnel permanent, elles sont passibles de la retenue à la source au taux de% non libératoire, en vertu des dispositions de l’article–II-Gdu Code précité. La LF soumet les honoraires, commissions, courtages et autres rémunérations de même nature à la retenue à la source au taux de%, lorsqu’ils sont versés, mis à la disposition ou inscrits en compte des personnes dont les revenus sont déterminés selon le régime du résultat net réel ou celui du résultat net simplifié Un dispositif alternatif au mode traditionnel de déclaration, qui permet de contrer efficacement les tentatives de sous-déclaration des contribuables, mais qui présente une certaine complexité pour les opérateurs. Round up 5%. La retenue  matériels et équipements restent hors champ d'application de cette retenue à la source. Par un même client, il y a lieu d'entendre chaque ordonnateur ou sous-ordonnateur pris de manière séparée. C Taux de la retenue à la source La retenue à la source précitée est opérée par le client au taux libératoire de% La retenue à la source (RAS) sur les opérations effectuées par les personnes assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est entrée en vigueur début juillet.</p></translate>
|Area=Food and Agriculture, Health and Wellbeing, House
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